Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FROMEPICE
Numéro de dépôt :
1010046
Date de dépôt :
28/02/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FROMEPICE
Déposée le 28 février 1977 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DITE: ENTREMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FROMEPICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FROMEPICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1010046.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque FROMEPICE est expirée depuis le 28 février 1987.
SOCIETE DITE: ENTREMONT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-017